Le rapport n'est accessible qu'à vous et au responsable de la dénonciation. Cette plateforme vous permet de soumettre un signalement de manière totalement sécurisée et confidentielle. Si les règlements le permettent, vous pouvez soumettre un rapport de manière totalement anonyme.

Signalement Confidentiel : un signalement confidentiel est un rapport dans lequel le signalant est identifiable. Les signalements confidentiels exigent que le lanceur d'alerte s'inscrive d'abord, puis, une fois son compte créé, il peut envoyer le signalement. Il est également possible d'envoyer un signalement confidentiel sans créer de compte, en remplissant le formulaire de signalement à partir de la section « Signalement sans enregistrement » (s'il y en en a une) et en complétant les données personnelles à la fin du formulaire. Les données du déclarant sont séparées du signalement, de sorte que le signalement confidentiel est envoyé au responsable de manière anonyme. Seul le responsable est en condition d'associer le signalement aux données du déclarant et donc de connaître l'identité du signaleur.

Signalement anonyme : les signalements anonymes sont des rapports qui ne permettent pas d'associer le signalement au nom du déclarant, puisque le nom du déclarant n'existe pas. Dans ce cas, le déclarant n'est pas obligé de s'enregistrer dans le système et peut envoyer le signalement en utilisant la section « Signalement sans enregistrement », si elle est présente.

Cette plateforme garantit la confidentialité et la sécurité des informations : Tout le contenu que vous saisissez, y compris votre identité, est crypté et ne peut être lu que par vous et par le(s) destinataire(s) des signalements (« Responsable du signalement »).

Une fois le signalement envoyé, vous pouvez suivre son avancement et continuer à communiquer avec le responsable des signalements par l'intermédiaire de la section « messages » associée au signalement. Là encore, toutes les informations sont cryptées et protégées par la plateforme. Si vous avez fourni une adresse électronique (ou si vous vous êtes inscrit), vous recevrez une notification par courrier électronique lorsque le Responsable des signalements vous enverra un message. Dans tous les cas, nous vous recommandons d'accéder périodiquement à votre rapport afin de vérifier si le Responsable vous a demandé des éclaircissements. Pour des raisons de confidentialité, nous vous conseillons de ne pas utiliser l'adresse électronique de votre entreprise.

Si vous avez indiqué votre nom, ou si vous envoyez le rapport en tant qu'utilisateur enregistré, votre identité reste cachée même au responsable, qui pourra toutefois la consulter s'il le juge nécessaire. Dans ce cas, vous en serez informé par une mention dans le signalement.

Pour des questions de confidentialité, nous vous suggérons de

• de ne pas inclure dans la description de l'incident signalé des données personnelles qui pourraient permettre de remonter jusqu'à votre identité ;
• ne pas utiliser l'adresse électronique de l'entreprise pour l'enregistrement ou pour recevoir des notifications du système ;
• ne pas envoyer de signalement à partir de votre lieu de travail.