Qu'est-ce que le whistleblowing et qui est un whistleblower ?

Whistleblowing (le signalement) est un instrument qui permet aux employés ou à des tiers (par exemple des fournisseurs) de signaler en toute confidentialité tout acte illicite qu'ils rencontrent dans le déroulement de leur travail.

Le whistleblower (lanceur d'alerte) est la personne qui identifie une infraction ou une irrégularité sur le lieu de travail, dans l'exercice de ses fonctions, et qui décide de la signaler à l'entreprise ou à l'organisme auquel elle appartient ou à une autorité qui peut y donner suite efficacement.

Le signaleur est protégé par la législation. Pour en savoir plus, consultez la « législation sur le whistleblowing », disponible sur l'internet.

Comment puis-je envoyer un signalement ?

La plateforme offre deux modes, qui peuvent ou non être présents en même temps, selon le choix du responsable de signalement :

Utilisateur enregistré : vous créez un compte qui vous permet d'accéder à vos signalements à partir d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe (que vous choisissez vous-même). Dans ce cas, votre identité est accessible au destinataire responsable, mais elle est séparée du signalement et cachée.

Utilisateur non enregistré : créez le signalement et accédez-y à partir des codes délivrés par le système. Conservez le code et le mot de passe en lieu sûr, car en cas de perte, vous n'aurez plus accès à votre signalement. Si vous avez indiqué votre nom et votre prénom, votre identité restera cachée, mais seulement accessible au destinataire du signalement. Si vous préférez rester anonyme, si cela est prévu, ne donnez pas de références permettant de remonter à votre identité. Si vous ajoutez des fichiers, pensez à vérifier qu'ils ne contiennent pas de références à votre identité, même dans les métadonnées. Si le responsable le demande, vous pouvez communiquer votre identité ensuite par l'intermédiaire de la section « messages ».

Par qui et comment mon signalement est-il géré ?

Normalement, le signalement est géré par un responsable de signalement, par exemple le Responsable de la prévention de la corruption et de la transparence ou d'autres figures, ou par un groupe de travail composé de plusieurs personnes, par exemple le Conseil de surveillance. Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement (lien vers la page).

Comment puis-je vérifier l'état d'avancement de mon signalement ?

Si vous êtes un utilisateur ENREGISTRÉ ou si vous avez saisi votre adresse électronique en tant qu'UTILISATEUR NON ENREGISTRÉ, vous recevrez une notification par courrier électronique au cas où le responsable souhaiterait vous demander des informations complémentaires ou des éclaircissements. Si vous ne recevez pas de notifications, veuillez également vérifier votre boîte à spam. Dans tous les cas, nous vous conseillons d'accéder périodiquement à votre rapport pour vérifier directement si vous avez des demandes ou simplement pour consulter l'état d'avancement du traitement. Nous vous invitons, pour des raisons de confidentialité, à ne pas utiliser l'adresse électronique de l'entreprise.

Comment puis-je intégrer mon signalement ?

Après avoir envoyé votre signalement, vous pouvez le compléter en accédant au signalement lui-même et en introduisant un message dans la zone « Messages ».

Quels faits ou actes puis-je signaler ?

Il n'existe pas de liste exhaustive des infractions ou irrégularités pouvant faire l'objet d'un signalement. Les signalements qui concernent des comportements, des risques, des infractions ou des irrégularités préjudiciables à l'intérêt public sont considérés comme pertinents.

Le signalement ne couvre pas les plaintes personnelles des lanceurs d'alerte, qui sont généralement régies par d'autres procédures.

Dans le module de signalement, vous trouverez une liste de sujets, utilisez l'un d'entre eux. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les règles (lien page).

Comment mon identité est-elle gérée ?

Les signalements et l'identité des rapporteurs sont hautement confidentiels ; le software cache l'identité du signalant. L'accès à l'identité du lanceur d'alerte n'est toutefois accordé qu'au Responsable du signalement, via une procédure de sécurité, qui enregistre l'accès à l'identité, avec une demande de motivation. Dans le cas où la personne responsable a consulté votre identité, vous en serez informé par la plate-forme au moyen d'un avertissement. Le système n'utilise pas de systèmes de logs pour tracer l'identité de la personne qui envoie un signalement.